mastodon
4.5.7
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a pour mission de protéger vos données personnelles.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles-gestion-du-compte-mastodon-de-la-cnil
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📢 Les inscriptions pour le webinaire de la CNIL organisé avec le Health Data Hub « Le nouveau téléservice santé et recherche : ce qui change pour vos demandes d’autorisation » sont ouvertes ! 👉 https://www.cnil.fr/fr/evenement/webinaire-le-nouveau-teleservice-sante-et-recherche-ce-qui-change-pour-vos-demandes-dautorisation
📅 Mardi 14 avril 2026
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La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Elle publie une recommandation destinée à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs mandataires web filtrants 👉 https://www.cnil.fr/fr/recommandation-serveur-mandataire-web-filtrant
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L'European Data Protection Board et l'EDPS - European Data Protection Supervisor soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données sensibles relatives à la santé 👉 https://www.cnil.fr/fr/reglementation-europeenne-sur-les-biotechnologies-le-cepd-et-le-controleur-europeen-de-la-protection
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📢 La CNIL sera présente au Forum INCYBER (FIC) 2026 ! 👉 https://www.cnil.fr/fr/forum-incyber-2026
📅 Du 31 mars au 2 avril 2026
📍Lille Grand Palais, stand D3
La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, interviendra également lors du sommet d’ouverture le 31 mars.
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Numérique en santé : mardi 10 mars, la CNIL et la @HAS_sante ont signé une convention de partenariat pour renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux 👉 https://www.cnil.fr/fr/numerique-en-sante-la-cnil-et-la-has-sengagent
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Le règlement sur la gouvernance des données crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue (OAD) dans l’Union Européenne. Que faut-il retenir ? 👉 https://www.cnil.fr/fr/reglement-sur-la-gouvernance-des-donnees-faq-sur-les-organisations-altruistes-des-donnees-reconnues
L’altruisme en matière de données, c’est quoi ?
Il s’agit du partage volontaire de données, fondé sur le consentement des personnes concernées ou l’autorisation des détenteurs de données, sans contrepartie.
Ce partage doit servir l’intérêt général.
Pour en savoir plus 👉 https://www.cnil.fr/fr/dga-la-cnil-autorite-competente-pour-laltruisme-en-matiere-de-donnees
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#Vidéoprotection Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ? 👉 https://www.cnil.fr/fr/la-videoprotection
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Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR 👉 https://www.cnil.fr/fr/cloture-de-linjonction-prononcee-lencontre-de-la-societe-kaspr
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📢 Consultation publique sur un projet de guide élaboré par la Haute Autorité de Santé et la CNIL avec l’appui d’experts
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
📅 Donnez votre avis jusqu'au 16 avril 2026 👉 https://www.cnil.fr/fr/ia-et-sante-la-has-et-la-cnil-lancent-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-guide
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📘⚖️ La CNIL publie la version 2026 des Tables Informatique et Libertés.
Structurées par thèmes (principes, bases légales, droits des personnes, sécurité, transferts, sanctions), les tables offrent une vue d’ensemble consolidée de la doctrine applicable.
🔎 Un outil de référence pour l’analyse et l’application du droit des données personnelles 👉 https://www.cnil.fr/fr/tables-informatique-et-libertes-2026
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#PANAME La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et l'Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur conformité au RGPD 👉https://www.cnil.fr/fr/projet-paname-participez-aux-tests-dun-outil-daudit-rgpd-des-modeles-dia
📅 Participez jusqu'au 28 mars 2026
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La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs 👉https://cnil.fr/fr/rejeu-de-session-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation
📅Professionnels, participez jusqu'au 26 avril 2026
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📢 La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche pour une nouvelle Journée RGPD ! Infos et inscription 👉 https://www.cnil.fr/fr/journee-rgpd-sante-recherche-paris
Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université Paris-Saclay
📅 Le 26 mars 2026
📍 À la CNIL, Paris
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Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen (coordinated enforcement framework), la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement 👉 https://www.cnil.fr/fr/droit-effacement-bilan-cnil-action-europeenne
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🏆 Deuxième édition du Prix CNIL-@EHESS_fr : un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution qui sera présentée et récompensée lors du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris !
✅Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 22 mars 2026 👉 https://www.cnil.fr/fr/deuxieme-edition-du-prix-cnil-ehess
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📢 Les inscriptions pour le webinaire de la CNIL « Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés » sont ouvertes ! 👉 https://www.cnil.fr/fr/evenement/webinaire-usages-numeriques-des-enfants-comment-sensibiliser-les-parents-salaries
📅 Mardi 10 mars 2026 à 11h
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Le CEPD et l'EPDS adoptent un avis conjoint sur le règlement omnibus numérique. Simplification du cadre UE, sécurité juridique, respect des droits fondamentaux : les impacts sur le RGPD et l’ePrivacy sont au cœur de l’analyse.
🔎 En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cepd-edps-avis-conjoint-omnibus-numerique
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🇪🇺🇧🇷Le 27 janvier, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d’adéquation mutuelle en matière de protection des données.
👉 Des niveaux de protection jugés comparables, ouvrant la voie à des échanges de données facilités entre entreprises, autorités publiques et chercheurs.
🔗 En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-bresil-beneficie-dune-decision-dadequation-de-la-commission-europeenne
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Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données... La CNIL présente le bilan 2025 des sanctions et mesures correctrices 👉https://www.cnil.fr/fr/bilan-sanctions-2025
Le montant cumulé des amendes représente un montant total de 486 839 500 euros